Conditions générales de vente
Article 1. Procédure d’Inscription
La démarche d’inscription à ZD ACADEMY est constituée des étapes suivantes, que chaque postulant
doit suivre :
Soumettre son dossier de candidature dûment complété au secrétariat, le transmettre par e-mail à
contact@azacademy.fr, ou remplir le formulaire en ligne.
Participer à un entretien d’admission avec l’équipe pédagogique d’IS-DBA.
Apposer sa signature sur un Accord d’Inscription et régler un acompte envers les frais de scolarité ZD
ACADEMY.
Article 2. Frais de Scolarité
Les frais de scolarité à ZD ACADEMY sont composés des droits de scolarité annuels ainsi que des frais
de dossier .
Une possibilité d’étalement des frais de scolarité existe, à l’exception d’un premier acompte, qui doit
être réglé impérativement après la validation pédagogique de l’inscription, préalable à la remise du
dossier de scolarité.
Article 3. Modalités de Paiement
Pour régler les sommes dues, plusieurs options sont offertes :
• Par prélèvement automatique (en complétant un formulaire de consentement)
• Par virement bancaire (en trouvant les références IBAN sur l’Accord d’Inscription)
• En personne, par Carte Bleue, auprès de notre secrétariat
• Par chèque, à l’ordre de ZD ACADEMY, avec les nom et prénom de l’étudiant inscrit au verso du
chèque
• En espèces, auprès de notre secrétariat, en échange d’un reçu (pour des versements en espèces
inférieurs à 900 Euros pour l’année universitaire).
Article 4. Annulation et Rétractation
En cas d’absence ou d’abandon au-delà de 15 jours suivant le début des cours, l’intégralité des droits
de scolarité reste exigible.
Si le nombre de participants à une formation s’avère insuffisant pour des raisons pédagogiques, ZD
ACADEMY se réserve le droit de reporter la formation. Dans ces circonstances, chaque étudiant
concerné se verra offrir une inscription à un programme de niveau similaire délivré par ZD ACADEMY,
ou le remboursement des sommes versées.
En cas d’arrêt prématuré de la formation par ZD ACADEMY pour des motifs indépendants de sa
volonté, les prestations de formation déjà délivrées seront facturées au prorata de leur valeur prévue,
après déduction éventuelle des montants déjà facturés et/ou réglés.
En toute circonstance, l’annulation de la formation ne donne pas lieu à des réclamations de
dommages-intérêts.
Article 5. Formalités de Visa
Le candidat étranger assume la responsabilité des démarches de visa nécessaires à son entrée sur le
territoire. Un refus de visa entraîne le remboursement des frais de scolarité, sous réserve de
justificatifs, à l’exclusion des frais de dossier, dans les 30 jours ouvrés après envoi du justificatif.
Article 6. Droit à l’Image
L’étudiant autorise ZD ACADEMY à utiliser des photographies/vidéos le représentant, à des fins de
communication de l’école.
Article 7. Procédures Légales
En cas de non-respect par le client-étudiant des conditions énoncées dans ce document, en
particulier en ce qui concerne les paiements et les retards, ZD ACADEMY se réserve le droit d’annuler
l’inscription et de poursuivre légalement le client-étudiant afin de le contraindre à régler les frais
d’inscription et les frais liés aux poursuites.
Par conséquent, si le règlement des montants dus ci-dessus est retardé, sans préavis ni justification
fournis à IS-DBA par l’étudiant(e), ZD ACADEMY se réserve le droit d’annuler l’inscription de
l’étudiant(e), sans restitution des sommes versées, et d’informer les autorités administratives de cette
annulation.
Article 8. Conformité au RGPD
Les informations recueillies lors de l’inscription à ZD ACADEMY sont enregistrées dans un fichier
informatisé